Conditions générales de vente
Modèle à faire relire par un professionnel du droit avant publication définitive. Les passages entre crochets sont à compléter par l’exploitant.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente d’abonnements au service IPSmar TV proposé sur ipsmariptv.com par [identité de l’exploitant, voir mentions légales].
2. Commande
La commande se fait par message WhatsApp. Elle est confirmée à réception du paiement. Le client indique l’appareil et l’appli utilisés afin de recevoir des identifiants au bon format.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [à vérifier selon le statut fiscal de l’exploitant]. Le paiement est unique, par carte bancaire, PayPal ou crypto-monnaie. Aucun renouvellement automatique n’est effectué.
4. Durée
L’abonnement court à partir de l’envoi des identifiants, pour la durée achetée. La formule 12 mois inclut 1 mois offert, soit 13 mois d’accès.
5. Utilisation du service
L’abonnement est personnel et destiné à un usage privé, sur le nombre d’écrans simultanés prévu par la formule. Le client s’engage à utiliser le service dans le respect de la législation applicable dans son pays, notamment en matière de droits d’auteur et de droits voisins. [À compléter par l’exploitant : description précise des contenus fournis et des droits de diffusion détenus.]
6. Test gratuit
Un test gratuit de 24 heures est proposé, limité à un test par personne. Il n’engage à aucun achat.
7. Remboursement et rétractation
Le client peut demander le remboursement dans les 7 jours suivant l’achat, selon les conditions de la politique de remboursement. [À compléter : articulation avec le droit de rétractation légal du consommateur.]
8. Responsabilité
La qualité de réception dépend aussi de la connexion internet et du matériel du client. [À compléter par l’exploitant.]
9. Contact et litiges
Pour toute réclamation : WhatsApp +44 7511 155910. [À compléter : médiateur de la consommation, droit applicable et juridiction compétente.]
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Indiquez votre appareil et votre appli : nous vous envoyons le code sur WhatsApp. Aucune carte bancaire n'est demandée.
- Sans carte bancaire
- Remboursé sous 7 jours après achat